Piregwan 2000

il n'y a malheureusement pas véritablement de solution pour se

prémunir contre ca puisque les lois ne sont pas toutes les mêmes dans ce domaine, pour commencer par un argument de poids. en france, on

peut rapidement se faire poursuivre pour plagiat dans la mesure ou la personne plagiée a pris préalablement ses dispositions. en suisse et

au canada par exemple, la notion meme de plagiat n'existe pour ainsi dire pas.

exemple :

cette daube <a

href=../liens/redirect.php3?url=http://www.e-conne rie.com http://www.e-connerie.com ne peut pas être fermée puisqu'il

faut porter plainte devant un tribunal suisse et ledit tribunal suisse reconnait très moyennement le plagiat.

extrait de la

réponse du directeur exécutif de l'hébergeur :

Cher Monsieur,
Nous avons bien reçu votre e-mail nous informant que

l'un de nos abonnés "violerait" le droit sur la propriété intellectuelle. Étant sans document officiel de votre part, nous ne pouvons

y donner une suite favorable, sans à notre tour nous exposer à des poursuites juridiques de ce dernier. Vous voudrez bien nous faire

parvenir par retour de courrier, un exemplaire d'un jugement d'un tribunal Suisse intimant l'arrêt immédiat des prestations fournies

à celui-ci. A récéption de ces derniers, nous aviserons de notre coté en collaboration avec notre département

juridique.

toutefois, s'il n'existe pas véritablement de moyens légaux pour te protéger avant la copie ( préventif ), ils

existent des moyens passablement efficaces pour te défendre une fois copié ( curatif ). tu vas sur 10 sites de communauté graphique et tu

laisses un petit mot en précisant ton site original et la copie. l'auteur éhonté aura tôt fait de ripper sa copie à moins qu'il ne

préfère voir sa boite aux lettres saturée de messages pour le moins antipathiques.

Rappel des lois sur la contre-façon et

les droits d'auteur pour information :

1. Identification de l'oeuvre de l'esprit

Les droits d'auteurs

(et droits voisins) s'appliquent à toutes les oeuvres de l'esprit - art. L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle - quels qu'en

soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Ils s'appliquent aux oeuvres susceptibles d'être utilisées sur un

site Web et s'imposent pleinement aux utilisateurs même en cas d'exploitation à des fins pédagogiques.

Qu'est ce

qu'une oeuvre ? C'est une forme d'expression originale.

Ce ne sont pas les informations communiquées qui sont

protégées mais leur écriture, leur présentation, leur réalisation.

Sera considérée originale l'oeuvre empreinte de la

personnalité de son auteur. Il suffit donc que le créateur se soit exprimé avec une marge, même relative, de liberté. L'originalité

n'est ni l'inventivité, ni la nouveauté. Elle peut résider dans la seule expression ou la seule composition. La reconnaissance de

cette originalité qui est, selon les principes du droit, la clef d'identification de l'oeuvre ne peut relever que d'une appréciation

subjective et, en cas extrêmes, de la conviction du juge.

L'article - L 112-1 du CPI- donne une liste d'oeuvres non

exhaustive protégées par le droit d'auteur :

Aux termes de cet article et de la jurisprudence des tribunaux, seront donc

susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur :

- les textes de toute nature, ...
- les oeuvres orales

...
- les images fixes ou animées, les photographies, les reproductions d'oeuvres d'art, les illustrations graphiques et

audiovisuelles ainsi que
les images de synthèse ;
- les compositions musicales, ...
..

2. Sanction de

l'atteinte au droit de la propriété intellectuelle

L'utilisation d'une oeuvre sans l'autorisation préalable de son

auteur constitue un délit civil et pénal.

Contrefaçon

L'article L 335-3 du Code de la propriété

intellectuelle dispose que toutereproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en

violation des droits de l'auteur, constitue une contrefaçon.

L'auteur a le choix entre exercer des poursuites civiles -

pour obtenir des dommages et intérêts en contrepartie de son préjudice moral et patrimonial - ou intenter des poursuites pénales sur le

fondement du délit de contrefaçon passible de deux ans d'emprisonnement et un million de francs d'amende.